Politique de confidentialité
📎 Télécharger la politique de confidentialité au format PDF (support durable)
Dernière mise à jour : 23 avril 2025
Définitions
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité :
LA RÈGLE OFFICIELLE désigne la micro-entreprise KABA EI, prestataire exploitant le site internet www.laregleofficielle.com.
Utilisateur désigne toute personne naviguant sur le site internet, qu’elle fasse usage ou non d’un service proposé.
Client(e) désigne toute personne physique majeure ayant procédé à une commande via le site et bénéficiant de l’accompagnement payant.
IJSS désigne les indemnités journalières de sécurité sociale versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie.
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble de la présente Politique de confidentialité, quelles que soient les déclinaisons de genre, de nombre ou de contexte.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont LA RÈGLE OFFICIELLE, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 979 805 330 00011, dont le siège est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles.
En tant que responsable du traitement, LA RÈGLE OFFICIELLE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Données collectées
A. Lors de la navigation sur le site (https://www.laregleofficielle.com)
Données techniques de connexion : adresse IP, navigateur, terminal utilisé (via Google Analytics),
Données via cookies nécessaires au fonctionnement du site et services tiers (chat tawk.to, analytics),
Données non personnelles agrégées à des fins statistiques et de fonctionnement (type de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès, etc.).
B. Lors de la permanence gratuite (chat sur site)
Aucune donnée personnelle n’est collectée. Les documents transmis doivent être intégralement anonymisés (nom, prénom, NIR, SIRET, adresse, IBAN…). Toute donnée personnelle reçue par erreur est immédiatement supprimée sans traitement ni conservation.
C. Lors de la commande d’un accompagnement payant
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale (facturation)
Données contractuelles : historique des échanges, documents transmis volontairement (bulletins de paie, relevés IJSS, justificatifs divers)
Données de paiement : montant, date, mode de paiement, identifiant de transaction (transmis par Stripe ou PayPal)
Aucune donnée bancaire complète (carte, IBAN, CVV) n’est jamais collectée ni stockée par LA RÈGLE OFFICIELLE.
Ce site et les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Aucun traitement de données personnelles de mineurs n’est effectué volontairement.
Dans le cadre de l’accompagnement, les rendez-vous de suivi sont organisés à la demande de la cliente et peuvent donner lieu à des échanges (chat ou visio) portant exclusivement sur des aspects techniques et administratifs du dossier. Aucun conseil juridique n’est délivré.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Fourniture de la prestation commandée (analyse et accompagnement IJSS)
Gestion de la relation client (communication, suivi, facturation)
Amélioration continue du site et de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales (comptabilité, preuve de commande)
Réponse aux demandes de contact ou réclamation volontairement initiées par l’utilisateur
3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
L’exécution d’un contrat (accompagnement payant)
Le respect d’obligations légales (facturation)
Le consentement (cookies, contact volontaire via formulaire ou chat)
L’intérêt légitime de LA RÈGLE OFFICIELLE (sécurité du site, analyse d’audience anonymisée)
4. Durée de conservation
Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables)
Données de l’accompagnement : durée de la mission + 1 mois, puis suppression sécurisée
Données techniques anonymes (cookies, audience) : 13 mois maximum
Aucune donnée collectée pendant la permanence gratuite n’est conservée
5. Destinataires des données
Les données sont traitées exclusivement par LA RÈGLE OFFICIELLE et ses sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution du service :
Hébergeur : Systeme.io (ITACWT Limited – Irlande)
Paiement : Stripe (Irlande) / PayPal (Luxembourg)
Analyse d’audience : Google LLC (USA)
Ces prestataires respectent le RGPD et disposent de clauses contractuelles garantissant un niveau de sécurité adéquat.
Les données ne sont en aucun cas vendues, échangées ou louées à des tiers.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la finalité du service pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni remboursement, et pourra être signalée aux autorités compétentes.
6. Sécurité des données
LA RÈGLE OFFICIELLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données :
Hébergement sur serveur sécurisé en Europe
Accès restreint aux données par la responsable de traitement uniquement
Suppression immédiate des documents sensibles après usage
Chiffrement des communications via HTTPS
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification des données inexactes
Effacement de vos données (droit à l’oubli)
Limitation temporaire du traitement
Opposition pour motif légitime
Portabilité de vos données (dans un format lisible et structuré)
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à : 📧 contact@laregleofficielle.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies et technologies similaires
Le site utilise :
Des cookies nécessaires au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités (ex. : chat Tawk.to, navigation, formulaire)
Des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) anonymisés
Un bandeau de gestion des cookies vous permet de paramétrer vos choix dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur.
⚠️ Si vous désactivez certains cookies, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.
9. Sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (hébergeur de documents, services externes). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité. LA RÈGLE OFFICIELLE ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques.
Ce site utilise un outil de chat fourni par la société Tawk.to, destiné uniquement à répondre à des demandes techniques ou pratiques en lien avec les services proposés par LA RÈGLE OFFICIELLE.
Le service de chat ne collecte ni ne traite de données personnelles de manière automatisée. Aucun nom, adresse email, ou donnée sensible n’est demandé par défaut. L'utilisateur est informé, avant de pouvoir envoyer un message, qu’un consentement explicite est requis via un formulaire intégré (RGPD).
Tant que ce consentement n’est pas donné, l’accès au chat est bloqué. En cas de refus, le visiteur ne peut pas utiliser ce canal de communication, sans que cela ne bloque l’accès aux autres fonctionnalités du site.
L'utilisation du chat implique donc une action volontaire de l’utilisateur, qui accepte de communiquer de manière libre, anonyme ou non, selon sa propre initiative. Aucune donnée n’est conservée par LA RÈGLE OFFICIELLE via ce canal.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Tawk.to :
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
En cas de différend, seule la version de la présente politique en vigueur au jour de la commande, disponible sur support durable, fera foi.
En utilisant ce site, vous acceptez cette politique. Si vous ne l’acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni transmettre de données personnelles.
📎 Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont disponibles à tout moment sur la page suivante : https://tinyurl.com/laregleofficielle-conditions, et peuvent être téléchargées en PDF, conformément aux obligations légales de mise à disposition sur support durable.
Pour toute question ou demande liée à la protection de vos données, contactez-nous à : 📧 contact@laregleofficielle.com
2025 © LA REGLE OFFICIELLE. Tous droits réservés.